TARIF EN VIGUEUR ASSISTEA COMPAGNIE SERVICES A LA PERSONNE – 01-2016
MODE PRESTATAIRE

Entretien de la maison et travaux ménagers

ZONE : DOMERAT – MONTLUCON assistea compagnie services à la personne

Tarif horaire.
Prestation Entretien Ménage – Standard Complète (activité :Entretien de la maison et travaux ménagers)
En mode prestataire assistea compagnie services à la personne
TVA 10 % Incluse (TVA en vigueur au 01/01/2016) assistea compagnie services à la personne
Durée minimum d’intervention : 1h30 assistea compagnie services à la personne

Détail des frais annexes éventuels
Frais de dossier :  gratuit assistea compagnie services à la personne
Frais de gestion : gratuit assistea compagnie services à la personne

Frais de déplacements :
Indemnisation frais déplacement au delà de 30 km de Montluçon : 1.48 €/km
Déplacements pendant l’intervention : 0.50 €/km assistea compagnie services à la personne

Majoration & réduction :

Majoration jours férié : 100 % assistea compagnie services à la personne
Majoration Nuit (hors 6heures – 21heures) : 100 % assistea compagnie services à la personne
Réduction par 1/2 heure supplémentaire : 0.20€/heure assistea compagnie services à la personne

Devis gratuit :
« Le vendeur remet gratuitement un devis personnalisé au consommateur à qui il propose une prestation ou un ensemble de prestations dont le prix total est supérieur ou égal à 100 € TTC ou au consommateur qui lui en fait la demande. » Article 6 de l’arrêté du 17 mars 2015 relatif à l’information préalable du consommateur sur les prestations de services à la personne

Un devis personnalisé et gratuit est établi systématiquement pour toute prestation, quel qu’en soit le montant.

Avantage fiscal :
assistea compagnie  services à la personne étant déclarée par la Préfecture, services à la personne, nos clients peuvent bénéficier d’éventuel avantages fiscaux (50 % de la facturation de la prestation).

Selon les conditions en vigueur de l’article 199 sexdecies du Code Général des Impôts.
Une attestation fiscale vous est délivrée en debut d’année suivante.

Règlement :
Prestation non régulière : Règlement à la commande assistea compagnie services à la personne
Prestation régulière : Règlement à la facturation (dernier jour du mois)
Acompte peut être exigé en cas de nouveau client, d’incident de paiement ou volume d’heure, au moins égal aux heures effectuées. assistea compagnie services à la personne

Franchise assurance :
En cas de sinistres pour lesquels notre responsabilité serez engagée, nous dédommageons après l’application d’une franchise. assistea compagnie services à la personne

• Dommage : 23 € assistea compagnie services à la personne
• Dommage pollution accidentelle : 76 € assistea compagnie services à la personne

Autres Tarif nous consulter
Révision des tarifs 01/01/2016 – 201601-Tarif2016T1